Achat et la vente d’une propriété

L’achat et la vente d’une propriété sont des actes importants et lourds de conséquences. Nous offrons plusieurs services relatifs à l’achat et/ou vente d’une propriété. Afin d’assurer une adéquate représentation, nos clients bénéficient des services suivants :

  • Révision du contrat préliminaire, compte tenu du fait qu’il impose certaines obligations aux parties et il devient souvent très difficile d’en modifier une fois ce document est signé;
  • Examen de titres afin d’assurer que le vendeur est le véritable propriétaire de l’immeuble et qu’il a la capacité légale requise afin de le vendre;
  • Révision d’un certificat de localisation récent pour vérifier que les dimensions du terrain sont exactes, que les bâtisses sont bien érigées sur le terrain et que la bâtisse est construite selon les règlements municipaux et aux lois de zonage, etc.;
  • Administration des fonds dans notre compte en fidéicommis : nous gardons les fonds reçus dans notre compte en fidéicommis jusqu’à ce que la vente soit publiée sans entrées adverses (exemple : hypothèque légale de construction);
  • Préparation et exécution de tous les documents nécessaires concernant la transaction immobilière (exemple : Acte de vente, Acte d’hypothèque, etc.)
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