Liquidation des successions

La liquidation d’une succession est un exercice complexe qui comprend plusieurs étapes. Dans certains cas, le défaut de consulter un notaire risque d’avoir des conséquences importantes. Si vous avez la charge de liquider une succession, nous pourrons vous aider à prendre les décisions appropriées.

Afin de minimiser les complications et assurer un professionnalisme dans la liquidation d’une succession, vous pourrez nous mandater pour accomplir les actes suivants:

  • Obtention des preuves de décès;
  • Obtention des certificats de recherches testamentaires du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires;
  • Vérification du testament, dans l’éventualité où le testament n’est pas notarié;
  • Lecture du testament;
  • Détermination des héritiers;
  • Désignation du liquidateur – en absence d’un testament dans lequel un liquidateur serait nommé, la loi permet aux héritiers de désigner un liquidateur;
  • Liquidation du patrimoine familial et droits découlant du régime matrimonial;
  • Détermination du bilan patrimonial du défunt;
  • Publication des avis requis;
  • Confection d’un inventaire successoral;
  • Acceptation et/ou renonciation à la succession;
  • La transmission des biens successoraux aux héritiers;
  • Obtention des certificats de décharge des autorités fiscales compétentes, afin de permettre la distribution finale des biens aux héritiers;
  • Confection de la reddition du compte;
  • Partage des lots successoraux.
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